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Conditions Générales de Ventes PDF Imprimer Envoyer
Écrit par franck ferrenbach   
Mardi, 31 Mai 2011 09:10

Conditions Générales de Ventes


Identification du commerçant

s.a.r.l  AVENTURE
Adresse : 45 boulevard pasteur
34760 boujan sur libron
Téléphone: 00 33 (0)4.67.31.68.70
E-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Immatriculée en France au RCS de beziers  B414697847

Siret :41469784700039
S.A. au Capital de 7500 Euros. TVA Intra Com : FR71414697847

Objet.
• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site billard-France.com entre un commerçant immatriculé en France (sarl aventure) et un consommateur (le client). En conséquence, la passation d'une commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente.
• Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Sarl Aventure ne pourra être engagée.
• Le vendeur se réserve le droit sans préavis d'apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
• Lors de la validation de la commande, l'ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, un mail vous sera adressé en vous proposant soit d'annuler la commande pour ces produits, soit de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais d'envoi ne sera facturée qu'une seule fois).

La SARL aventure s'efforce de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, des erreurs ont pu se produire. La responsabilité de la SARL aventure ne saurait être engagée.

Par ailleurs, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un produit notamment pour améliorer sa qualité.

Prix.
• Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6% (ou 5.5% pour les livres). Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.
• Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport (voir livraison) • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Aventure. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• Toutes les commandes sont payables en Euros. 
• La Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
• Les produits demeurent la propriété de billard-France.com jusqu'au complet paiement du prix.

Commande.
Par Internet, mais également :
• Par téléphone au 04 67 31 68 70 depuis la France métropolitaine. 
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
•Par courrier à l’adresse : Sarl aventure 45 bd Pasteur 34760 Boujan sur libron


Paiement.
Le règlement de vos achats s'effectue :
-soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

-soit par Paypal 
-soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : sarl Aventure 45 boulevard pasteur 34760 Boujan sur libron.
-soit par virement bancaire. (RIB fournit sur demande). La commande est envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire.


Sécurisation.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. 
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires".
Si vous souhaitez plus d'informations sur la sécurisation, cliquez ici.

Disponibilité.
Dans l'éventualité d'une non disponibilité de produit l'actualisation des, après passation de votre commande, nous vous informerons par mail du délai de livraison. Nous vous proposerons alors :
> Soit l'envoi de la totalité de la commande lorsque tous les produits seront en stock. Nous vous indiquerons alors le délai probable. Le règlement ne se fera qu'au moment de la livraison.
> Soit l'envoi du disponible immédiatement. Le règlement ne portera que sur la partie livrée. Si le client le souhaite, il aura la possibilité de passer une nouvelle commande ultérieurement pour la partie non livrée.

Transfert de Responsabilité :

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 72 heures par lettre recommandée (art 133.3 du code de commerce).

Le transporteur, dès lors qu’il demande la signature d’un bon de livraison, ne peut vous refuser le droit de vérifier le contenu du colis. En cas de détérioration ou d’oubli d’un article, indiquez-le avec le maximum de précision sur le bon de livraison. La mention " sous réserves de déballage" est insuffisante. Demandez également la copie du bon de livraison, afin de conserver une trace de vos remarques. Si le destinataire n'accomplit pas ces formalités dans les délais requis, tous les recours contre le transporteur seront rendus impossibles.

Le client doit également immédiatement prévenir Billard-France par courrier et par  téléphone au 04.67.31.68.70

 

Transfert de Responsabilité.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée.
Le client doit alors immédiatement prévenir billard-france par e-mail à l'adresse :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 04.67.31.68.70
Délai d'expédition et de livraison.

Attention ne pas confondre délai d'expédition et délai de livraison :

Délai d'expédition : délai entre la réception et la livraison de la commande.
Délai de livraison : délai que met le transporteur pour livrer la marchandise.

Expédition : 
Les délais d'expédition sont fonction du produit et de son mode d'expédition. Sauf avis contraire, stipulé dans la fiche produit les délais d'expédition sont les suivants :
Billards avec ardoise : tout produit commandé avant le mercredi soir est expédié par transporteur de meuble le vendredi de la même semaine. Billards avec ardoise plaisance : 15jours à compter de la commande.  Baby-Foot et carrom : 5 jours à compter de la date de commande.
Autres produits (billards sans ardoise et accessoires) : 48 à 72 heures à compter de la date de commande. 
Seuls les produits en stock sont commandables (possibilité de les ajouter au panier). Dans le cas où le produit est en rupture de stock, le délai de disponibilité est indiqué dans le panier.

Livraison :

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Cette adresse sera aussi l'adresse de facturation. Vous pourrez aussi demander à être facturé à une autre adresse en cliquant dans la case prévue à cet effet.

La préparation de votre commande. Une fois votre commande validée, celle-ci part en préparation. Nous la remettons le jour même ou le lendemain à l’un de nos transporteurs selon le produit commandé. L'expédition de votre commande

. Dès lors, votre produit est pris en charge par l'un de nos transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Sauf avis contraire, cette adresse sera aussi l'adresse de facturation.

Vous pouvez aussi demander à être facturé à une autre adresse en sélectionnant la case prévue à cet effet.

>Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 à 72 heures, du lundi au samedi. (accessoires et queues de billards). 
>Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 3à 4 jours, en France métropolitaine, selon la destination, du lundi au vendredi, (billards sans ardoise et luminaires). 
> Pour les billards avec ardoise le délai de livraison est compris entre 10 et 12 jours.

Attention ce délai est donné à titre approximatif et peut varier en fonction d'évènements que nous ne maîtrisons pas : vacances, grêves, arrêt des moyens de transport, décision administrative, ponts, fêtes de fin d'année etc. 

Aucune responsabilité de la société Aventure ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison. Les renseignements sur la livraison pour les billards lourds : en contactant les transports GUISNEL au 02.99.48.47.47 avec votre Nom et votre Numéro de département.

Les billards sont-ils livrés montés ?

Nos billards, pour des raisons évidentes de coût au niveau du transport, sont livrés non montés (la plupart du temps le coût de montage entraînerait un doublement du prix de transport). Mais le montage est très simple et, en fonction du billard, nécessite entre 15 et 30 min,Le livreur ne le monte pas.Si vous voulez le montage  du billard prendre loption montage si disponible.Le cout du montage se rajoute a la livraison.

Le livreur peut-il monter un billard à l'étage ?

Le coût de livraison des billards est prévu pour un rez-de-chaussée. Pour une livraison à l'étage il convient de nous contacter afin de faire un devis spécifique, la montée à l'étage nécessitant un second livreur. De la même façon lorsque nous indiquons la mention "LIVRAISON GRATUITE", celle-ci s'entend pour une livraison au rez-de-chaussée, la montée à l'étage impliquant un surcoût à chiffrer.

Pouvez-vous joindre un bon de livraison sans prix à une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ?

Oui, il suffit juste de le préciser lors de la commande (en indiquant bien dans le champ prévu à cet effet l'adresse de livraison souhaitée) : un bon de livraison non valorisé sera alors joint à la commande.

Pouvez-vous ajouter un message dans le colis, s'il s'agit d'un cadeau?

Oui c'est prévu au moment de la validation de la commande : vous pouvez ajouter un message qui sera transmis au destinataire du colis.

La plupart des billards sont en mdf : qu'est ce que c'est ?

Le MDF (Medium Density Fiberboard) est un panneau de fibres à moyenne densité. Connu aussi sous le nom de médium, ce panneau est fabriqué à partir de fibres de bois et d'un liant synthétique. Toutes les informations ici.

Tous les billards sont-ils transformables en billard français ?

Les billards anglais ont des entrées de poches arrondies, alors que les billards américains ont des entrées de poche droites : il est donc plus facile d'adapter des caches sur les trous des seconds que des premiers. Par contre si vous optez pour un changement de bande intégral, il est possible sur tous les modèles, à conditions que cela ait été prévu au départ.

Puis je retirer mon colis à votre dépôt ?

Vous avez la possibilité de venir retirer votre marchandise à notre dépôt à l’adresse suivante : SARL aventure 45 bd pasteur 34760 Boujan sur libron

Coût de livraison.
La participation aux frais d'envoi dépend du montant total de votre commande et votre mode de paiement.
Les livraisons de produits lourds (baby, billards) s'entendent toujours pour une livraison au rez-de-chaussée : pour une livraison à l'étage, nous consulter.

Garantie.

Sont garantis les défauts d'aspect ou de fabrication, signalés à la réception du produit. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

Information nominative
Billard-france s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. 
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant  vos noms, prénom, adresse.

Propriétés intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site http://www.billard-france.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SARL AVENTURE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SARL AVENTURE est strictement interdite.

Droit de rétractation.

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-30), le client dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week end et jours fériés) pour retourner un produit à une fin d'échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, la société Suprême s'engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 
Toutefois le colis devra être impérativement retourné en colis recommandé :
• Dans son emballage d'origine,
• Totalement intact,
• En parfait état de revente,
• Complet (accessoires, notice) et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Toute marchandise retournée non conforme se verra refusée.
Les retours seront à effectuer à la Sarl aventure 34760 Boujan sur libron Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés.

Règlement des litiges.
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges seront de la compétence des tribunaux de BEZIERS (France).

Mise à jour le Lundi, 28 Novembre 2011 08:41